Depuis quelques mois, le CBD est en plein boom chez les consommateurs. Les boutiques spécialisées ne cessent de se créer.
Mais qu’est-ce que le CBD ? Le cannabidiol est une molécule extraire de certaines variétés de plantes de cannabis. À la différence du tétrahydrocannabinol (THC), qui est également dérivé de plantes de cannabis avec des propriétés psychoactives, le CBD est principalement utilisé pour ses propriétés thérapeutiques. Selon L’OMS (Organisation mondiale de la santé), le CBD n’a aucun effet psychotrope.
Si le CBD fait beaucoup de bruit dans l’actualité française, c’est parce qu’il y a eu plusieurs développements concernant sa réglementation. Récemment, le plus haut tribunal administratif français a suspendu un décret ministériel d’interdiction des feuilles de chanvre chargées en CBD. Le CBD présente une incertitude juridique : sa vente et sa consommation sont-elles légales ?
La vente et la consommation sont autorisées mais extrêmement encadrées
Le Code de santé publique interdit généralement toute utilisation ou commercialisation de la plante de cannabis, considérée comme un stupéfiant en France. Toutefois, des exceptions sont autorisées pour certaines variétés de cannabis qui ne sont pas considérées comme des stupéfiants dans certaines circonstances.
Ces conditions sont fixées par un arrêté ministériel de 1990, qui prévoit que les fibres et les graines de la plante de cannabis utilisées à des fins industrielles et commerciales et contenant moins de 0.02% de THC ne sont pas des stupéfiants. Leur usage et leur commercialisation sont donc légaux, que ce soit sous forme d’huiles, de tisanes ou de liquides d’e-cigarette.
A l’opposé, cela signifie que les produits issus de la fleur, de la feuille ou des tiges de CBD sont interdit à la vente ou à la consommation, même s’ils contiennent 0% de CBD. Bien sûr, tous les produits sont interdits si leur teneur en THC est supérieure à 0,02%.
La France vs l’Union Européenne
Le règlement français sur le CDB est contraire au droit de l’Union européenne en raison de son caractère trop restrictif. En 2020, la Cour de justice de l’Union européenne a reproché à la France d’interdire la vente des produits issus de la fleur, de la feuille ou tiges de la plante de cannabis. Cette interdiction a pour conséquence de mettre un frein à la libre circulation des marchandises à l’intérieur de l’Union européenne.
En interdisant la commercialisation sur son territoire, certains produits CBD légalement commercialisés dans d’autres États membres ne peuvent transiter par la frontière française. Le CDB n’étant pas considéré comme un stupéfiant par les juges européens, la France enfreint dès lors le droit de l’Union.
C’est en 2020, que la Cour de cassation, dos au mur, s’aligne à la jurisprudence de l’UE en considérant que les marchandises à base de CBD légalement produites dans un autre État membre de l’Union devraient pouvoir être commercialisées en France.
La France résiste
Le 30 décembre 2021, la France a adopté un nouveau décret concernant le règlement relatif au CDB. Très attendu, cet arrêté devait aligner le droit français avec celui de l’UE en autorisant la vente et la consommation des produits issus de toutes les parties de la plante de cannabis contenant mois de 0.02% de THC.
Or, à la surprise générale, la France n’a rien fait. Si elle autorise la culture, la récolte et la commercialisation du CBD dans le but de transformer en ingrédient alimentaire et cosmétiques, elle interdit toujours de vendre les fleurs et les feuilles brutes de CBD aux consommateurs. Le seul point sur lequel la France s’aligne à L’EU, c’est l’augmentation du taux de THC en dessous duquel le CBD n’est pas considéré comme un stupéfiant : il est passé de 0.02% à 0.03%
Cette ordonnance a été vivement critiquée dès sa publication par les professionnels du secteur, qui l’ont renvoyée au Conseil d’Etat en vue de l’annuler. En janvier 2022, le Conseil d’État a statué en leur faveur par une suspension temporaire de ce décret. Il a considéré que rien ne prouvait que les fleurs et les feuilles contenant moins de 0,03 % de THC étaient nocives pour la santé humaine.
Donc, une interdiction absolue de leur commercialisation est disproportionnée. En attendant que le Conseil d’État se prononce de manière définitive sur la légalité de cet arrêté, le gouvernement français tente de prouver que l’interdiction de la commercialisation des fleurs et feuilles de CBD est nécessaire pour la protection de la santé publique. Mais quand le Conseil d’État suspend un arrêté, c’est très rarement pour le valider par la suite.
Il est donc urgent pour le gouvernement de se conformer au droit européen ou de trouver une solution crédible.
